La défense des droits des publics les plus vulnérables dont les personnes en situation de handicap, est placée au cœur des différentes missions et actions du Défenseur des droits.
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Il est notamment chargé de « lutter contre les discriminations directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l’égalité. »
Auditionné par les rapporteurs de la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique, le Défenseur des droits a émis l’avis paru le 22 novembre 2018 relatif au handicap dans la fonction publique. Les critères du handicap et de l’état de santé sont au premier rang des réclamations provenant des agents publics au Défenseur des droits.
C’est pourquoi ce dernier recommande :
- d’informer et sensibiliser les employeurs publics sur les discriminations fondées sur le handicap
- de mettre en place une politique de formation à destination des employeurs et, en particulier, des agents des services des ressources humaines
