Comme nous l'avions indiqué dans notre précédent article "LOI RELATIVE À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE" l’ensemble des professionnels de santé et salariés d’établissements médicaux et médicosociaux sont concernés par l'obligation vaccinale, quel que soit leur lieu d’exercice professionnel.

Les professionnels intervenant à domicile auprès des bénéficiaires de la PCH sont également concernés.

Sur la base des informations dont nous disposons aujourd’hui et dont certaines ne sont pas encore définitives :

A partir du 15 septembre 2021 l’ensemble des professionnels de santé intervenant à domicile ainsi que les auxiliaires de vie intervenant auprès des bénéficiaires de la PCH devront obligatoirement avoir un schéma vaccinal complet contre la Covid 19, attesté par un passe sanitaire à jour. Dans le cas contraire, ils auront une interdiction légale d’exercer.

Durant la période de transition, entre la publication de la Loi (probablement début août) et le 15 septembre, les personnes qui ne sont pas encore vaccinées pourraient avoir l’obligation de présenter régulièrement un test PCR négatif ou un certificat de rétablissement d’une infection Covid 19 de moins de 6 mois. Si elles ne peuvent fournir ces documents, elles auront une interdiction légale d’exercer.
Aucune rémunération ne pourra être versée aux personnes ayant une interdiction légale d’exercer. Si dans les deux mois suivant cette interdiction de travailler, la situation n’est pas régularisée, le salarié sera licencié.

Important:

• Pour les auxiliaires de vie salariées par un service prestataire, cette obligation devra être vérifiée et le cas échéant sa non application sanctionnée, par le service employeur.
• Pour les auxiliaires de vie directement salariés par un particulier employeur, cette obligation de vérification et de sanction sera à la charge de ce dernier.

Restez connecté, nous vous informons.

À compter du 9 août 2021, les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux listés à l’article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 9 août 2021 devront obligatoirement être vaccinés, sauf contre-indication médicale.

Des aménagements sont prévus jusqu’au 15 octobre :

Du 9 août au 14 septembre 2021 inclus, les personnels concernés pourront présenter :

• Soit un certificat de statut vaccinal ;
• Soit le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois ;
• Soit le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé).

Entre le 15 septembre et le 15 octobre inclus, une période transitoire est prévue par la loi. Lorsque le salarié a justifié d’une première dose de vaccin, il pourra continuer à exercer son activité à condition de présenter le résultat négatif d’un test virologique.

À compter du 16 octobre, les personnes concernées devront justifier, auprès de leur employeur, avoir un schéma vaccinal complet ou ne pas y être soumises en raison de contre-indication médicale ou d’un rétablissement après une contamination par le COVID-19.
Les certificats de contre-indication médicale ou de rétablissement peuvent être présentés au médecin du travail compétent, qui informe l’employeur, sans délai, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis.

À compter du 16 octobre, le Pass sanitaire s'étend aux12-17ans mais n'est pas necessaire pour se rendre à l'école.

Retrouvez les dernières actualités et informations sur la vaccination contre la covid-19 pour les malades neuromusculaires en cliquant sur https://www.afm-telethon.fr/vaccination-covid19

En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, de nouvelles mesures sanitaires seront mises en place à partir du Lundi 9 août 2021 pour freiner une reprise forte de l'épidémie de Covid-19.