LOI SUR LE HANDICAP 2020 : QUELS SONT VOS DROITS ET LIBERTÉS ?

Source: www.ea-lateleassistance.com/aide-handicap/loi-handicap-2020
La loi handicap souffle ses quinze bougies cette année ! Promulguée le 11 février 2005, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées n’a eu de cesse depuis d’évoluer. Petit retour sur les grandes avancées de la loi, et le chemin qu’il reste à parcourir…

La loi handicap du 11 février 2005

La loi handicap votée en 2005 donne naissance à de profondes évolutions législatives visant à satisfaire et à prendre en compte les besoins des personnes en situation de handicap. De cette loi sont nés des principes et des droits fondamentaux.

Lire la suite...

Arrêté du 23 février 2021 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées pour la compensation des besoins liés à l'exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handic

Le présent arrêté fixe le modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées pour la compensation des besoins liés l’exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, applicable aux personnes ayant un droit ouvert à la prestation de compensation du handicap au 1er janvier 2021.

Consultez le texte intégral...

Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 définit et structure l'action sociale et médico-sociale destinée à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets.

 
Lire la suite...

Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

De quoi s'agit-il ?

Cette loi réforme la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975. Fondé sur les principes généraux de non-discrimination, ce texte vise à garantir l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées et à assurer à chacun la possibilité de choisir son projet de vie.

 
Lire la suite...

APF France Handicap Pôle Guadeloupe

APF France Handicap
Pôle Guadeloupe

Rue Ferdinand Forest
Immeuble Socogar, n° 50,
Bât B
ZIC de Jarry
97122 Baie-Mahault

Adhérer à l'APF France handicap

Copyright © 2022 - APF France Handicap - Pôle Guadeloupe autonomie

Réalisation et maintenance AGWANET