Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d’employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l’effectif total des agents rémunérés (article L.323-2 du code du travail).
Cette obligation d’emploi s’impose à l’État et à ses établissements publics autres qu’industriels et commerciaux, aux collectivités locales et à leurs établissements publics autres qu’industriels et commerciaux, aux établissements sanitaires et sociaux ainsi qu’à l’exploitant public La Poste.
Le non-respect de cette obligation entraîne, depuis le 1er janvier 2006, le versement d’une contribution annuelle au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Les collectivités publiques peuvent s’acquitter de leur obligation d’emploi en recrutant des personnes handicapées par concours ou en qualité d’agent contractuel.
L’égal accès aux concours et aux emplois publics est garanti à l’ensemble des candidats. Aucun candidat handicapé, ayant fait l’objet d’une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté, en raison de son handicap, d’un concours ou d’un emploi sauf si son handicap a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction postulée.
Les recrutements ne constituent pas un levier suffisant pour atteindre les 6 %. En effet, une étude de 2008, réalisée par SOFRES a démontré que 70 % des personnes handicapées en poste n’étaient pas porteuses d’un handicap au moment de leur recrutement. C’est donc bien parmi cette population que la marge de progression est la plus importante. Ce constat invite à développer des actions de sensibilisation afin de faire connaître aux agents l’intérêt qu’ils ont à déclarer leur situation de handicap. Ces personnes doivent savoir que cette déclaration non seulement ne leur portera pas préjudice, mais qu’elle peut leur donner des droits et leur assurer une prise en compte personnalisée de leurs besoins particuliers.
Acteurs and Cie sur youtube présente un nouveau websérie qui cherche à montrer l’ignorance que l’on peut avoir concernant le handicap au travail. Il est destiné à sensibiliser de plus en plus les établissements et les travailleurs sur ce thème :
