L’article 274 de la loi Macron complète l’article L5212-7 du code du travail, initialement destiné à l’accueil des stagiaires. Il prévoit la possibilité de stages « parcours de découverte » ou « périodes d’observation » d’élèves handicapés de moins de 16 ans (collège ou lycée), disposant d’une convention de stage, et pour lesquels sont versées :
– la prestation de compensation du handicap,
– l’allocation compensatrice pour tierce personne,
– ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Ces périodes de découverte peuvent être prises en compte, au même titre que les stages, à hauteur de 2% de l’effectif de l’établissement pour répondre partiellement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par l’établissement.