Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif « aux modalités d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés »

Avec la loi Macron publiée au journal officiel du 7 août 2015, les employeurs disposeront désormais de trois nouvelles mesures pour remplir leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Les modalités et les limites de ces acquittements partiels ont été détaillées par décret du 28 janvier 2016. Elles concernent les déclarations d’emploi au titre de l’année 2016 effectuées en 2017.

  1. Le recours à des travailleurs indépendants handicapés
  2. Des périodes de mise en situation professionnelle
  3. Des stages « parcours de découverte »

En savoir plus sur ce texte... 


APF France Handicap Pôle Guadeloupe

APF France Handicap
Pôle Guadeloupe

Rue Ferdinand Forest
Immeuble Socogar, n° 50,
Bât B
ZIC de Jarry
97122 Baie-Mahault

Adhérer à l'APF France handicap

Copyright © 2022 - APF France Handicap - Pôle Guadeloupe autonomie

Réalisation et maintenance AGWANET